Formation Courte – Santé : Comprendre le SROS

  Pré-requis

• Exercer une profession dans le secteur médical ou médico-social

 Fiche formation

• Code: MSFC02
• Tarif: 1 050 euros net
• Durée: 2 jours
• Type: Présentiel

  Dates des formations

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Programme

1. Rappel du cadre juridique et réglementaire

• L’origine du SROS : Le premier SROS a été mise en oeuvre par la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière en complétant la carte sanitaire instaurée par la loi du 31 décembre 1970
• L’Ordonnance du 24 avril 1996
• Le Plan hôpital 2007
• La loi HPST

2. Elaboration du SROS de 1991 à 2011

• Le SROS 1ère generation : de 1991 à 1999
• Le SROS 2ème génération: de 1999 à 2004
• Le SROS 3ème génération de : 2006 à 2011

3. Analyse et commentaire du contenu du SROS

• La portée juridique du SROS
• Les annexes
• La notion d’opposabilité
• La déclinaison du SROS dans les EPS
• Le PMT
• Le CPOM
• Le projet d’établissement
• Le contrat pôle

4. Le SROS et la responsabilité des acteurs de la santé

5. La rationalisation de l’offre des soins, et les priorités territoriales

6. La planification et la tarification à l’acte

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