Formation Courte – Santé : Comprendre le SROS
Pré-requis
- Exercer une profession dans le secteur médical ou médico-social
Fiche formation
- Code: MSFC02
- Tarif: 1 050 euros net
- Durée: 2 jours
- Type: Présentiel
Dates des formations
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- Possibilité d’arranger des sessions de formations à des dates qui vous conviennent le mieux. N’hésitez pas à nous contacter.
Programme
1. Rappel du cadre juridique et réglementaire
- L’origine du SROS : Le premier SROS a été mise en oeuvre par la loi no 91-748 du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière en complétant la carte sanitaire instaurée par la loi du 31 décembre 1970
- L’Ordonnance du 24 avril 1996
- Le Plan hôpital 2007
- La loi HPST
2. Elaboration du SROS de 1991 à 2011
- Le SROS 1ère generation : de 1991 à 1999
- Le SROS 2ème génération: de 1999 à 2004
- Le SROS 3ème génération de : 2006 à 2011
3. Analyse et commentaire du contenu du SROS
- La portée juridique du SROS
- Les annexes
- La notion d’opposabilité
- La déclinaison du SROS dans les EPS
- Le PMT
- Le CPOM
- Le projet d’établissement
- Le contrat pôle
4. Le SROS et la responsabilité des acteurs de la santé
5. La rationalisation de l’offre des soins, et les priorités territoriales
6. La planification et la tarification à l’acte
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