Formation Courte – Santé : Environnement juridique et réglementaire des hôpitaux
Pré-requis
- Exercer une profession dans le secteur médical ou médico-social
Fiche formation
- Code: MSFC03
- Tarif: 1 050 euros net
- Durée: 2 jours
- Type: Présentiel
Dates des formations
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- Possibilité d’arranger des sessions de formations à des dates qui vous conviennent le mieux. N’hésitez pas à nous contacter.
Programme
1. Les dates historiques
- La notion d’hôpital avant 1941
- La loi du 21 décembre 1941
- L’Ordonnance du 4 octobre 1945
- La réforme Debré 1958
- La loi du 31 décembre 1970
- La loi 31 juillet 1991
- L’Ordonnance Avril 1996
- L’Ordonnance du 4 septembre 2004
- Le Plan hôpital 2007
- La loi HPST
2. Analyse et synthèse des évolutions successives
- La nationalisation des hôpitaux
- La municipalisation des hôpitaux
- L’existence hôpital pour les malades et asile pour les démunis
- L’autonomie des hôpitaux et la reconnaissance d’établissements privés
- Le début de l’intervention de l’Etat dans les hôpitaux
- La réforme hospitalo-universitaire
- La sectorisation psychiatrique Un système hospitalo-centriste
- Le prémice de la planification hospitalière
- La régionalisation étatique et la reconfiguration des établissements de santé
- Les droits des malades : contrepoint du pouvoir médical
- Plan hôpital 2007
- La réforme de 2003 : une simplification du droit hospitalier
- Plan hôpital 2012
- Loi Hôpital Patients Santé Territoires
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