Environnement juridique et réglementaire des hôpitaux

Formation Courte – Santé : Environnement juridique et réglementaire des hôpitaux

Environnement juridique et reglementaire

 Pré-requis

  • Exercer une profession dans le secteur médical ou médico-social

 Fiche formation

  • Code: MSFC03
  • Tarif: 1 050 euros net
  • Durée: 2 jours
  • Type: Présentiel

  Dates des formations

Programme

1. Les dates historiques

  • La notion d’hôpital avant 1941
  • La loi du 21 décembre 1941
  • L’Ordonnance du 4 octobre 1945
  • La réforme Debré 1958
  • La loi du 31 décembre 1970
  • La loi 31 juillet 1991
  • L’Ordonnance Avril 1996
  • L’Ordonnance du 4 septembre 2004
  • Le Plan hôpital 2007
  • La loi HPST

2. Analyse et synthèse des évolutions successives

  • La nationalisation des hôpitaux
  • La municipalisation des hôpitaux
  • L’existence hôpital pour les malades et asile pour les démunis
  • L’autonomie des hôpitaux et la reconnaissance d’établissements privés
  • Le début de l’intervention de l’Etat dans les hôpitaux
  • La réforme hospitalo-universitaire
  • La sectorisation psychiatrique Un système hospitalo-centriste
  • Le prémice de la planification hospitalière
  • La régionalisation étatique et la reconfiguration des établissements de santé
  • Les droits des malades : contrepoint du pouvoir médical
  • Plan hôpital 2007
  • La réforme de 2003 : une simplification du droit hospitalier
  • Plan hôpital 2012
  • Loi Hôpital Patients Santé Territoires

IFSGA slogan

Accueil  |  Equipe  |  Pôle Management de la Santé  |  Pôle Etudiant  |  Pôle Professionnel  |  Catalogue  |  Calendrier

Siège social

48 rue Sarrette
75685 Paris Cedex 14
Web : www.IFSGA.com

Informations

Email : contact@ifsga.com

Facebook: IFSGA

Contact

TEL : 09 82 43 66 99
Mobile : 06 21 60 19 41