Formation Courte – Santé : Environnement juridique et réglementaire des hôpitaux

 Pré-requis

• Exercer une profession dans le secteur médical ou médico-social

 Fiche formation

• Code: MSFC03
• Tarif: 1 050 euros net
• Durée: 2 jours
• Type: Présentiel

  Dates des formations

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• Possibilité d’arranger des sessions de formations à des dates qui vous conviennent le mieux. N’hésitez pas à nous contacter.

Programme

1. Les dates historiques

• La notion d’hôpital avant 1941
• La loi du 21 décembre 1941
• L’Ordonnance du 4 octobre 1945
• La réforme Debré 1958
• La loi du 31 décembre 1970
• La loi 31 juillet 1991
• L’Ordonnance Avril 1996
• L’Ordonnance du 4 septembre 2004
• Le Plan hôpital 2007
• La loi HPST

2. Analyse et synthèse des évolutions successives

• La nationalisation des hôpitaux
• La municipalisation des hôpitaux
• L’existence hôpital pour les malades et asile pour les démunis
• L’autonomie des hôpitaux et la reconnaissance d’établissements privés
• Le début de l’intervention de l’Etat dans les hôpitaux
• La réforme hospitalo-universitaire
• La sectorisation psychiatrique Un système hospitalo-centriste
• Le prémice de la planification hospitalière
• La régionalisation étatique et la reconfiguration des établissements de santé
• Les droits des malades : contrepoint du pouvoir médical
• Plan hôpital 2007
• La réforme de 2003 : une simplification du droit hospitalier
• Plan hôpital 2012
• Loi Hôpital Patients Santé Territoires

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