Le Consentement aux soins et Droit à l’information

Formation Courte – Santé : Le Consentement aux soins et Droit à l’information

consentement

 Pré-requis

  • Exercer une profession dans le secteur médical ou médico-social

 Fiche formation

  • Code: MSFC07
  • Tarif: 350 euros net
  • Durée: 1 jours
  • Type: Présentiel

  Dates des formations

Programme

1. La notion de consentement

2. Les textes de référence

  • La loi du 31 juillet 1991
  • Le code de déontologie médicale
  • Le code civil (articles 16-3 et 16-1)
  • La loi du 4 Mars 2002
  • La loi du 22 avril 2005
  • La charte du malade hospitalisé
  • Loi du 20 décembre 1988

3. Le droit à l’information

  • Le droit à l’information et le principe du consentement libre et éclairé
  • Le droit au refus d’être informé
  • L’accès direct au dossier médical
  • Le dossier des personnes décédées

4. Les cas spécifiques

  • Le droit de consentement à l’expérimentation
  • Les personnes hors d’état d’exprimer leur consentement aux soins
  • Les personnes souffrant de troubles mentaux
  • Les incapables majeurs
  • Les patients mineurs
  • L’enfance en danger

5. La pratique du consentement par l’infirmière

  • Les conditions de mise en oeuvre
  • Le contenu de l’information
  • La preuve de l’écrit

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