Le Secret Professionnel

Formation Courte – Santé : Le Secret Professionnel en milieu des soins

secret professionnel

  Pré-requis

  • Exercer une profession dans le secteur médical ou médico-social

 Fiche formation

  • Code: MSFC05
  • Tarif: 700 euros net
  • Durée: 2 jours
  • Type: Présentiel

  Dates des formations

Programme

1. Définition du secret professionnel

  • Qu’est-ce que le secret ?
  • Qu’est-ce qu’une information à caractère secret
  • Qui est tenu au secret ?
  • Qu’est-ce que la confidentialité ?

2. Les différentes formes du secret

3. Rappel des textes

  • Le code civil
  • Le code pénal
  • Le code de procédure pénale
  • Le code de déontologie médicale
  • La charte de la personne hospitalisée
  • La charte européenne des droits fondamentaux
  • Les décrets des règles professionnelles
  • La loi du 4 Mars 2002
  • Le CSP

4. Les personnes assujettis au secret professionnel

  • Les personnels soignants
  • Les paramédicaux
  • Les secrétaires médicales
  • Les familles d’accueil thérapeutique
  • Les assistantes sociales

5. Les dérogations légales à la règle du secret

  • Le code pénal
  • Les circonstances de dérogation
  • Les motifs de dérogation

6. Le secret médical à l’hôpital

  • Le secret professionnel appliqué aux établissements des soins
  • Les sanctions en cas de violation du secret

7. Les limites pratiques du secret professionnel

  • Le secret professionnel et la justice
  • Le secret professionnel et les compagnies d’assurance
  • Le secret professionnel et les dossiers médicaux
  • Le secret et les certificats médicaux

8. Les jurisprudences

  • Les décisions rendues

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