Les Directives anticipées et la Personne de confiance

Formation Courte – Santé : Les Directives anticipées et la Personne de confiance

directives anticipees

 Pré-requis

  • Exercer une profession dans le secteur médical ou médico-social

 Fiche formation

  • Code: MSFC08
  • Tarif: 350 euros net
  • Durée: 1 jour
  • Type: Présentiel

  Dates des formations

Programme

1. Les textes de référence

  • La loi du 4 Mars 2002
  • La loi du 22 Avril 2005
  • Les articles L 1111-4 ; L 111-11 à L 111-13
  • L 1111-6
  • R 1111-17 à R 1111-20
  • R 4127-37 du CSP

2. La définition juridique des directives anticipées

3. Les conditions de validité des directives anticipées

  • Condition d’âge
  • Condition de forme
  • Condition de fond

4. Les modalités dans la pratique

  • Conservation et accessibilités des directives anticipées
  • Les directions anticipées et les décisions médicales
  • La prise en compte des directives anticipées
  • La traçabilité

5. Les cas spécifiques

  • Les états démentiels, le cas de maladie Alzheimer

6. La personne de confiance

    • Les modalités de désignation de la personne de confiance
    • Les missions la personne de confiance
    • Les limites d’intervention de la personne de confiance

Cas particuliers :

  • Les personnes majeures placées sous sauvegarde de justice ou sous curatelle
  • Les personnes majeures placées sous tutelle

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