Les Droits du Malade Hospitalisé pour les secrétaires médicales

Formation Courte – Santé : Les Droits du Malade Hospitalisé pour les secrétaires médicales

IFSGA - Les droits du malade hospitalisé

  Pré-requis

  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis

  Les + de la formation

  • Cette formation est animée par un spécialiste du Droit de la santé
  • Analyse et commentaire de la jurisprudence

  Public concerné

  • Cette formation s’adresse aux personnels administratifs, médicaux, soignants et à toute personne souhaitant de comprendre les droits du malade hospitalisé

  Fiche formation

  • Code: MSFCO12
  • Tarif: 800 euros TTC
  • Durée: 2 jours
  • Type: Présentiel

  Dates des formations

  Programme

Partie I

1. Les textes de références

  • Le préambule de la constitution française
  • La loi du 2 janvier 2002
  • La loi du 4 mars 2002
  • Le code de santé publique
  • Le code de déontologie médicale

2. Les droits fondamentaux de la personne hospitalisée

  • Droit à l’admission et aux soins, Droit à être protéger contre la discrimination…

3. Droit au respect de la vie privée et de la personne

  • Le respect de la dignité
  • La confidentialité
  • Le secret professionnel
  • La maltraitance…

4. Droit à la prise en charge de la douleur et des malades en fin de vie

  • Les soins palliatifs
  • Loi du 9 juin 1999
  • Loi du 24 avril 2005
  • Discussion sur les avancées de la « loi Léonetti »

5. Droit relevant des pratiques biomédicales

  • La protection contre les manipulations biomédicales
  • Les dons et l’utilisation des organes

Partie II

1. Droit à l’information relative à l’acte médicale

  • Information médicale
  • Information avant et après tout acte médical
  • Accès au dossier médical
  • Le contenu du dossier médical

2. Droit à l’information administrative lors de l’admission

  • Le livret d’accueil
  • La charte du patient hospitalisé
  • La désignation de la personne de confiance avant ou lors de l’hospitalisation
  • La rédaction des directives anticipées

3. Droit au consentement

  • Expression du consentement
  • Recueil du consentement
  • Les cas spécifiques

4. Droit spécifique

  • Droit des personnes âgées, des enfants hospitalisés et des patients hospitalisés en milieu
    psychiatrique

5. Droit à réparation des dommages dus aux soins

  • Les conditions préalables
  • La saisine du médiateur
  • Le déroulement de la procédure

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